Les manifestations publiques ne sont pas interdites pendant le confinement et font lâobjet dâune demande dâautorisation validĂ©e en prĂ©fecture. Il est donc possible de sây rendre avec une attestation ad-hoc.
ATTESTATION SUR LâHONNEUR
Je soussigné(e) :
demeurant :
certifie et atteste me rendre à une manifestation qui se déroulera à :
déclarée auprÚs de la préfecture de :
ConformĂ©ment aux dispositions de lâarticle 3 du dĂ©cret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires pour faire face Ă lâĂ©pidĂ©mie de covid-19 dans le cadre de lâĂ©tat
dâurgence sanitaire qui autorise « tout rassemblement, rĂ©union ou activitĂ© sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui nâest pas interdit et organisĂ© dans des conditions de nature Ă permettre le respect des dispositions de lâarticle 1er du dĂ©cret ».
Lâarticle 4 du dĂ©cret ne prĂ©voyant pas cette exception Ă lâinterdiction de dĂ©placements, alors que la manifestation est autorisĂ©e, je rĂ©dige cette attestation sur lâhonneur qui justifie mon dĂ©placement exceptionnel pour me rendre Ă la manifestation.
Le dĂ©cret prĂ©voit que « Les personnes souhaitant bĂ©nĂ©ficier de lâune de ces exceptions doivent se munir, lors de dĂ©placements hors de leur domicile, dâun document leur permettant de justifier que le
dĂ©placement considĂ©rĂ© entre dans le champ de lâune de ces exceptions ». Les dĂ©placements peuvent donc ĂȘtre justifiĂ©s par nâimporte quel document Ă mĂȘme de justifier du motif.
Fait Ă : Le :
Source: Rebellyon.info
