Septembre 1, 2021
Par Campagne BDS France
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Le 31 août 2021

Nous, coalition mondiale soussignée de dirigeants – de la société civile à l’université, aux arts, aux médias, aux affaires, à la politique, aux communautés indigènes et religieuses, et aux gens de conscience du monde entier – appelons les États Parties du Traité sur le Commerce des Armes (ATT) à agir de manière décisive pour mettre fin à l’utilisation notoire par Israël d’armes et d’équipements militaires pour commettre de graves violations du droit humanitaire international et des droits de l’homme contre les civils palestiniens, en imposant immédiatement un embargo total et dans les deux sens sur le commerce des armes avec  Israël.

Au printemps 2021, le monde a une fois de plus regardé avec horreur les forces israéliennes d’occupation attaquer les civils palestiniens sans défense dans la Bande de Gaza, en Cisjordanie, y compris Jérusalem Est, et à l’intérieur d’Israël. Les civils palestiniens qui manifestaient pacifiquement contre la colonisation de leur terre ont été attaqués à armes réelles, balles d’acier enrobé de caoutchouc, bombes assourdissantes, gaz lacrymogène et eau puante. L’agression militaire mortelle israélienne contre la population civile palestinienne dans la Bande de Gaza était la quatrième en dix ans. Pendant ces 24 jours, 248 Palestiniens ont été tués, dont 66 enfants. Des milliers ont été blessés, et les répercussions de l’utilisation d’armes explosives sur les hôpitaux, les écoles, la sécurité alimentaire, l’eau, l’électricité et le logement continuent d’affecter des millions de personnes.

La brutalité systématique, perpétrée par Israël tout au long des soixante dix dernières années de colonialisme, d’apartheid, d’occupation, de persécution et de bouclage belliqueux, illégaux, continus n’est rendue possible que grâce à la complicité de quelques gouvernements et entreprises à travers le monde.

Des déclarations symboliques qui ne font que condamner ne mettront pas fin à cette souffrance. En accord avec les règles pertinentes de l’ATT, les États Parties ont une obligations juridique de mettre fin au commerce irresponsable et souvent complice d’armes conventionnelles qui compromet la paix et la sécurité internationales, facilite la commission de crimes flagrants et menace l’ordre juridique international.

Conformément à l’Article 6(3) de l’ATT, les États Parties se sont engagés à n’autoriser aucun transfert d’armes conventionnelles s’ils ont connaissance au moment de l’autorisation du fait que ces armes ou articles serviraient à la commission d’un génocide, de crimes contre l’humanité, de graves entorses aux conventions de Genève de 1949, d’attaques dirigées contre des objectifs civils ou des civils protégés en tant que tels, ou autres crimes de guerre tels que définis par les accords internationaux auxquels ils sont Partie.

Conformément aux Articles 7 et 11, ils se sont engagés à n’autoriser aucune exportation d’armes conventionnelles, de munitions, de parties et composants qui pourraient, inter alia, compromettre la paix et la sécurité ou servir à commettre de graves violations du droit humanitaire international et de la législation sur les droits de l’homme.

Il est clair que des exportations d’armes vers Israël ne concordent pas avec ces obligations. Invariablement, Israël a montré qu’il utilise ces armes pour commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, comme cela a été documenté par d’innombrables organismes des Nations Unies et des organisations de la société civile du monde entier. Les exportations d’armes vers Israël ont clairement permis, facilité et maintenu pendant des décennies le régime colonial de peuplement et d’apartheid imposé au peuple palestinien tout entier.

De la même façon, les importations d’armes israéliennes sont totalement non conformes aux obligations inscrites dans l’ATT. Des sources de l’armée et de l’industrie israéliennes se vantent publiquement du fait que leurs armes et leurs technologies sont « testées au combat » – en d’autres termes, testées sur le terrain sur des civils palestiniens « objets humains de tests ». Quand des États importent des armes d’Israël, ils l’encouragent à continuer de bombarder les civils palestiniens et à persister dans ses pratiques illégales. Personne – ni Israël, ni les fabricants d’armes dans les États parties de l’ATT – ne devrait avoir le droit de tirer profit de l’assassinat ou de la mutilation de civils palestiniens.

Il est donc absolument clair qu’imposer à Israël un embargo dans les deux sens sur les armes est une obligation à la fois juridique et morale. Les États Parties de l’ATT doivent immédiatement mettre fin à tout transfert actuel et interdire tout transfert futur d’armes conventionnelles, de munitions, de parties et de composants, définis dans l’Article 2(1), l’Article 3 et l’Article 4 de l’ATT, vers Israël jusqu’à ce qu’il mette fin à son occupation armée illégale du territoire palestinien occupé et se soumette complètement à ses obligations définies par le droit international. En attendant cet embargo, tous les États doivent immédiatement suspendre tout transfert d’équipement, d’assistance et de munitions militaires vers Israël.

Un manquement à engager ces actions comporte une lourde responsabilité dans les graves souffrances de civils – plus de morts, plus de souffrances, tandis que des milliers de Palestiniens, hommes, femmes et enfants continuent de subir la brutalité d’une force coloniale belliqueuse d’occupation – ce qui finirait par discréditer l’ATT lui même. Il rend aussi les États parties complices d’actes internationalement répréhensibles en aidant ou en encourageant des crimes internationaux. Ne pas engager d’actions pourrait aussi aboutir à invoquer la responsabilité pénale internationale individuelle de personnes de ces États pour avoir aidé ou encouragé la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité conformément à l’Article 25(3)(c) du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.

La justice restera évasive tant que le régime israélien illégal d’occupation, de colonialisme de peuplement et d’apartheid et la persécution et l’oppression institutionnalisée du peuple palestinien seront autorisés à continuer et tant que les États resteront complices des crimes de la Puissance occupante en échangeant des armes avec elle.

En conclusion, nous pensons que l’ATT peut permettre une différence dans la vie des civils palestiniens. Il a le potentiel, s’il agit en toute bonne foi, pour épargner des souffrances à d’innombrables personnes protégées. Si notre appel à mettre fin à l’abandon du peuple palestinien lorsqu’il s’agit de la mise en œuvre de l’ATT est ignoré, la raison d’être de l’ATT sera ébranlée.

Signataires :

1. Action Sécurité Ethique Républicaines

2. Adalah Justice Project

3. Addameer Prisoner Support and Human Rights Association

4. AFPS 63

5. Al Mezan Center for Human Rights

6. Aldameer Association for Human Rights

7. Al-Haq, Law in the Service of Man

8. Alrowwad Cultural and Arts Society

9. American Muslims for Palestine

10. Anglican Pacifist Fellowship

11. Applied Research Institute – Jerusalem (ARIJ)

12. Arab Canadian Lawyers Association

13. Arab Organization for Human Rights

14. Argenteuil Solidarité Palestine

15. Asociación Americana de Juristas

16. Association Belgo-Palestinienne WB

17. Association femmes plurielles

18. Association France Palestine Solidarité (AFPS)

19. AssoPacePalestina

20. Australia Palestine Advocacy Network

21. Australian Centre for International Justice

22. Australians For Palestine

23. Badayl

24. BDS Australia

25. Begian Campaign for Academic and Cultural Boycott of Israel

26. Campagne BDS France

27. Canadian BDS Coalition

28. Canadians for Justice and Peace in the Middle East (CJPME)

29. Center for Constitutional Rights

30. Center for International Policy

31. Centro Interdisciplinario de Estudios Estratégicos para la Seguridad y el Desarrollo Social CIESED A.C.

32. CNAPD – Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie

33. Coalition for Justice and Peace in Palestine

34. Collectif 69 de Soutien au Peuple Palestinien

35. Collectif BDS 57

36. Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine

37. Colombian Campaign to Ban Landmines

38. Columban missionaries Britain

39. Columbia Law Students for Palestine

40. Combatants for Peace

41. Comitato BDS Campania

42. Comité de Solidaridad con la Causa Árabe

43. Comité pour une Paix Juste au Proche-Orient asbl

44. Community Action Center – Al-Quds University

45. Confederación Intersindical Gallega (CIG)

46. Cultura è Libertà, una campagna per la Palestina

47. Dagropass

48. De Palestijnse gemeenschap in Nederland

49. Defense for Children -Palestine (DCI-Palestine)

50. Democracy for the Arab World Now (DAWN)

51. docP – BDS Netherlands

52. Egyptian Initiative for Personal Rights

53. European Coordination of Committees and Associations for Palestine (ECCP)

54. European Legal Support Center

55. Femmes Unies pour la Paix dans la région des Grands Lacs

56. FILEF Sydney Federation of Italian Migrant Workers

57. Finnish-Arab Friendship Society

58. Friends of Palestine Tasmania Inc

59. Gaza Action Ireland

60. Gesellschaft Schweiz Palästina GSP/ASP

61. Global Kairos Asia Pacific Solidarity For Palestine (GKAPS)

62. Good Shepherd Collective

63. Housing and Land Rights Network

64. Human Rights and Democratic Participation Center “SHAMS”

65. Human Rights Network Nigeria

66. ICAHD Finland

67. ICAHD UK

68. Independent Jewish Voices Canada

69. Indian Writers Forum

70. Indo Palestine Solidarity Forum

71. International Organization for the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (EAFORD)

72. International Women’s Rights Action Watch Asia Pacific

73. Ireland-Palestine Solidarity Campaign

74. Jewish Voice For Peace

75. Jews for Palestinian Right of Return

76. Just Peace Advocates/Mouvement Pour Une Paix Juste

77. Karapatan

78. Kenya Human Rights Commission

79. Labor for Palestine

80. Manushya Foundation

81. National Association of Democratic Lawyers (South Africa)

82. National Justice & Peace Network (NJPN)

83. National Lawyers Guild, Palestine Subcommittee

84. Nederlands Palestina Komitee

85. Newweapons research group

86. Niagara Movement for Justice in Palestine-Israel (NMJPI)

87. North Notts Unite Community

88. NOVACT

89. Oakville Palestinian Rights Association

90. Palestine Solidarity Network – Edmonton

91. Palestinian and Jewish Unity

92. Palestinian Centre for Human Rights (PCHR)

93. Palestinian Grassroots Anti-Apartheid Wall Campaign (Stop the Wall)

94. Palestinian Non-Governmental Organizations Network (PNGO)

95. Pax Christi International

96. Pax Christi, England and Wales

97. Paz con Dignidad

98. Platform of French NGOs for Palestine

99. Salaam ragazzi dell’Olivo, comitato di Trieste

100. Samidoun Palestinian Prisoner Solidarity Network

101. SODePAZ

102. Solutions Not Punishment Collaborative

103. The Civic Coalition for Palestinians Right in Jérusalem

104. The Israeli Committee Against House Demolitions (ICAHD)

105. The Jerusalem Legal Aid and Human Rights Center (JLAC)

106. The National Association of Human Rights Defenders

107. The Oakville Palestinian Rights Association

108. The Palestinian Human Rights Organizations Council (PHROC)

109. The Palestinian Initiative for the Promotion of Global Dialogue and Democracy-MIFTAH

110. UJFP French Jewish union for peace

111. Union syndicale Solidaires

112. US Campaign for Palestinian Rights

113. US Campaign for the Academic and Cultural Boycott of Israel

114. Visualizing Palestine

115. Vrede vzw

116. Vredesactie

117. War on Want

118. Women for Palestine

119. Women in Black Vienna

120. Women’s Centre for Legal Aid and Counselling

Joining individuals:

121. Ahmed Ben

122. Ahmed Reda Tolba

123. Alaa Shalaby

124. Alaaeddine Tatak

125. Aline Shaban

126. Amin Abbas

127. Andrea Balduzzi

128. Angie Mindel

129. Ann McNicholas

130. Anne Peacey

131. Ashley Tellis

132. Atamjit Singh

133. Audrey J Bomse

134. Badee M.T. Aldwaik

135. Baruti Likoyi

136. Bernadette McPhee

137. Chirag Shah

138. Claudia Karas

139. Claudia Schiavelli

140. Denise Peillon

141. Denotter JJ

142. Devaki Khanna

143. Dr. Ibrahim Lada’a

144. Dr. Nerina Cecchin

145. Egbert Harmsen

146. Marc Fayard

147. Firoz Ahmad

148. Flavia Lepre

149. Françoise Abadie

150. Frstot Marie-Paule

151. Gabriel Mondragón Toledo

152. Geeta Kapur

153. Geeta Kapur

154. Georges Franco

155. Gillard Francois

156. Gina Cardosi

157. Githa Hariharan

158. Gregory Kotoy

159. Gyan Prakash

160. Haidi Ali Muhammad Eltayeb

161. Hélène Le Cacheux

162. Herman De Ley

163. Huwaida Arraf

164. Ian Ampleford

165. Ian Mc Cabe

166. Indu Chandrasekhar

167. Jake Javanshir

168. James Dickins

169. James Lafferty

170. John King

171. Joop Hoekstra

172. Julia Auf Dem Brinke

173. Julie Hart

174. Kalyani Chaudhuri

175. Karel Arnaut

176. Karin Brothers

177. Karin Verelst

178. Kathryn Kelly

179. Kellie Tranter

180. Lauren Speiser

181. Laurent De Wangen

182. Lee Rhiannon

183. Luisa Morgantini

184. M.N. Harakeh

185. Madeline Lutjeharms

186. Maha Abdallah

187. Maha Alami

188. Malini Bhattacharya

189. Mani Shankar Aiyar

190. Marcy Newman

191. Maria Bartolacci

192. Marjorie Cohn

193. Martin Mavenjina

194. Massimiliano Masini

195. Maxime Florentin

196. Maya Devi

197. Michael Letwin

198. Michel Gevers

199. Mohamad Arouki

200. Mohamed Aboelazm

201. Mohammad Al Nabulsi

202. Mohan Rao

203. Monique Vincent

204. Muralidharan K

205. Nalini Nayak

206. Nandini Sundar

207. Naresh Dadhich

208. Nasir Tyabji

209. Navdeep Mathur

210. Nick Deane

211. Nozomi Takahashi

212. Oishik Sircar

213. P A Azeez

214. Pamela Blakelock

215. Pamela Philipose

216. Paola Manduca

217. Patrick Lechopier

218. Persis Ginwalla

219. Pierre Bordone

220. Pushpa Achanta

221. Pushpamala N

222. Raffaele Spiga

223. Rajni Palriwala

224. Rev Joseph Ryan

225. Rey Asis

226. Rudolf Knutti

227. S. Raghunandana

228. Salim Yusufji

229. Sellin Jean-Christophe

230. Shafey Kidwai

231. Sharib Aqleem Ali

232. Sigour Brigitte

233. Sonia Fayman

234. Stephen Flaherty

235. Sue Ingham

236. Sumanta Banerjee

237. Terri Ginsberg

238. Valter Mutt

239. Vinay Bharadwaj

240. Vincent Basabé

241. Winfried Belz

242. Yousuf Saeed

243. YVes Goaer

244. Yves Jardin

Source : Al-haq

Traduction J. Ch. pour BDS France

Photo : Amnesty International

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Source: Bdsfrance.org