Voici un petit communiquĂ© Ă©crit par des squatteur.euses amiĂ©nois au sujet d’un amendement qui s’est glissĂ© dans le projet de loi discutĂ© Ă  l’AssemblĂ©e Nationale le 28 septembre. Celui-ci permet une rĂ©pression pĂ©nale plus violente et des expulsions rapides pour les squats, en mettant l’occupation de toutes propriĂ©tĂ©s « secondaires Â» et « occasionnelles Â» sur le mĂȘme plan que l’occupation d’un domicile principal.

Le 28 septembre, sera discutĂ©e Ă  l’AssemblĂ©e Nationale la loi dite ASAP. Cette loi augmente le pouvoir de dĂ©cisions des prĂ©fets. Dans celle-ci a Ă©tĂ© glissĂ© un amendement anti-squat, pur produit mĂ©diatique qui surfe sur le dernier fait divers qui a concernĂ© des squatteurs. À la fin du mois d’aoĂ»t, un couple de retraitĂ©s lyonnais apprend que leur rĂ©sidence secondaire prĂšs de Cannes est occupĂ©e par une famille. Pourquoi ce fait divers devient-il le feuilleton estival, sur lequel tout le monde est sommĂ© de prendre position ? Toujours est-il que les mĂ©dias se succĂšdent en tĂ©moignages poignants et compatissants avec cette prĂ©tendue « mise-Ă -la-rue Â» des propriĂ©taires, victimes non seulement des squatteurs, mais surtout de lois jugĂ©es trop laxistes et de procĂ©dures trop longues. Le buzz est lancĂ© et d’autres quotidiens rĂ©gionaux apportent leur lot de faits divers en se lançant dans une course aux clics.

Le gouvernement se saisit du sujet Ă  bras-le-corps. L’occasion Ă©tait trop belle : il met en scĂšne sa rĂ©action avec populisme en prĂ©tendant rĂ©pondre aux besoins d’une opinion publique façonnĂ©e par les mĂ©dias. L’occasion Ă©tait facile : il profite d’une loi dĂ©jĂ  fourre-tout, pour y glisser un amendement rĂ©pressif.

DĂ©jĂ , en 2015, suite au fait divers dit « Maryvonne Â» qui concernait un autre squat, une loi avait Ă©tĂ© spĂ©cialement crĂ©Ă©e pour rendre l’occupation du domicile d’autrui passible d’un an de prison et d’une amende de 15.000€. La rĂ©pression des squats Ă©tait en marche, mais elle ne concernait que l’occupation de domiciles.

Le nouvel amendement de la loi prĂ©voit d’étendre cette peine aux rĂ©sidences secondaires et “occasionnelles”, transformant n’importe quelle bĂątiment vide en possible domicile du propriĂ©taire.

L’effet de ce nouvel amendement sera de permettre une procĂ©dure similaire pour pratiquement tous les cas d’occupation : il n’y aura plus de passage au tribunal pour les occupants, mais uniquement une dĂ©cision suspendue au bon vouloir du prĂ©fet.

Cette dĂ©cision naĂźt du mythe que les procĂ©dures judiciaires sont longues pour le propriĂ©taire, ce qui est tout Ă  fait faux : en moyenne, les procĂ©dures d’expulsion durent « 34,7 jours Â». Ce nombre inclut les affaires de loyers impayĂ©s, les procĂ©dures qui concernent les squats tombent Ă  « 23,5 jours Â» [1]. On est trĂšs loin de procĂ©dures qui dureraient des mois ou mĂȘme des annĂ©es. Et pour les rares cas d’occupations d’un domicile principal, cela est rĂ©solu en une poignĂ©e de jours.

Au nom de ces prĂ©tendues procĂ©dures trop longues, l’amendement prĂ©voit donc tout simplement de se passer du juge. Plus d’avocat, de dĂ©fense ou de plaidoyer. La justice n’était jamais clĂ©mente, mais au moins les squatteurs pouvaient faire entendre leur voix et organiser leur dĂ©fense.

Maintenant, une simple dĂ©cision du prĂ©fet rendue en 48 heures maximum autorisera l’expulsion.

Le nombre de logements vacants atteint les 10% dans le parc immobilier, mais cet amendement veut faciliter la rĂ©pression et l’expulsion de ces lieux abandonnĂ©s que les squatteurs font revivre.

Le vote semble se dĂ©rouler dans un imaginaire bien loin de la rĂ©alitĂ©. « Ce soir, si vous rentrez chez vous et des squatteurs s’y sont installĂ©s vous faites quoi ? Â» demandait un journaliste Ă  la ministre du Logement. VoilĂ  les squatteurs prĂ©sentĂ©s comme un problĂšme de salubritĂ©. « Ce soir, si vous rentrez chez vous et des cafards s’y sont installĂ©s vous faĂźtes quoi ? Â», grand mĂ©nage ou gazage ? L’avis ou les vies des squatteurs n’ont leur place ni dans les articles des mĂ©dias ni, Ă©videmment, dans les prĂ©occupations du gouvernement. C’est une nuisance, comment la gĂ©rer ?

En s’installant dans les interstices dĂ©laissĂ©s par les politiques de la ville, les squatteurs sont vus comme des parasites. Qu’ils se fassent discrets, demandent un logement ou revendiquent le fait de vivre dans les marges, les squatteurs restent toujours perçus comme un problĂšme.

Et puisqu’ils consomment peu et ne votent pas, qui les dĂ©fendra ? ConsidĂ©rĂ©s comme des Ă©trangers, des anarchistes ou des vagabonds, ils ne constituent pas un Ă©lectorat intĂ©ressant. Il est donc peu probable que les dĂ©putĂ©s aillent Ă  rebours de cette vague mĂ©diatique, et c’est dans le plus grand silence que cet amendement s’apprĂȘte Ă  ĂȘtre adoptĂ©. Nous n’attendions dĂ©jĂ  plus grand chose de ces reprĂ©sentants.

Pour nous dĂ©fendre nous-mĂȘmes, nous appelons Ă  des mobilisations le mardi 29 septembre 2020, devant l’AssemblĂ©e Nationale, les PrĂ©fectures dĂ©partementales ou oĂč bon vous semblera !

SignĂ© : Un collectif de squatteur.euses amiĂ©nois

Note de Manif’Est : Nous ne sommes pour l’instant pas au courant de rassemblements prĂ©vus dans la rĂ©gion pour le 29 septembre. Afin qu’ils soient annoncĂ©s ici, n’hĂ©sitez pas Ă  soumettre un article ou bien Ă  envoyer les infos par email Ă  contact@manif-est.info. Nous les relaierons dans l’agenda du site et au bas de cet article.


Article publié le 23 Sep 2020 sur Manif-est.info