Octobre 16, 2020
Par Union Communiste Libertaire Le Puy
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UN RAPPORT INCOMPLET

Amnesty International, l’organisation qui surveille et dĂ©nonce les violations des droits de l’homme partout dans le monde, vient de  publier un rapport sur les limitations du droit de manifester, en  France, au cours de diffĂ©rents mouvements sociaux, depuis 2018. Elle a comptabilisĂ© les condamnations de plus de 40 000 personnes, en 2018 et 2019, « sur la base de lois vagues » frĂ©quemment « utilisĂ©es  pour restreindre illĂ©galement les droits Ă  la libertĂ© de rĂ©union pacifique et Ă  la libertĂ© d’expression ».  Le malaise qui survient Ă  la lecture de cette vingtaine de pages et  demeure, ne provient pas uniquement de la confirmation, certes par une  organisation indĂ©pendante reconnue pour son sĂ©rieux, d’une  rĂ©alitĂ© dĂ©jĂ  documentĂ©e par ailleurs mais plus exactement de ce  qui transparaĂźt entre les lignes.  Ce que dit le rapport.  Sont principalement pointĂ©es du doigts trois textes qui restreignent  de maniĂšre disproportionnĂ©e le droit Ă  la libertĂ© de rĂ©union pacifique, votĂ©s entre 2018 et 2020 : La loi sur l’interdiction de la dissimulation du visage, jugĂ©e beaucoup trop gĂ©nĂ©rale. La loi sur l’outrage envers les personnes dĂ©positaires de  l’autoritĂ© publique pour apprĂ©hender des manifestants, selon « une dĂ©finition trĂšs large, qui laisse une telle marge  d’interprĂ©tation qu’il y a un risque d’arbitraire et d’abus.  Ainsi, des personnes ont Ă©tĂ© poursuivies pour outrage pour avoir critiquĂ© le gouvernement ou scandĂ© des slogans ».  L’article 431-1 du code pĂ©nal sur le dĂ©lit de participation Ă  un  groupement en vue de la prĂ©paration de violences volontaires, « formulation vague », qui permet, elle aussi, toutes les  interprĂ©tations.  Est Ă©galement critiquĂ© le recours massif Ă  des obligations de  contrĂŽle judiciaire, qui reviennent dans les faits Ă  priver les  personne de leur droit de manifester pendant plusieurs mois.  Jusque lĂ , rien de nouveau.

 Ce que le rapport ne dit pas.

En dĂ©nonçant un degrĂ© « anormal » de rĂ©pression, Amnesty International ne remet nullement en cause la domination de l’État,  ni sa lĂ©gitimitĂ© sur le monopole de la violence. En effet, c’est  toujours l’État qui dĂ©finit le niveau tolĂ©rable d’expression populaire des colĂšres sociales, selon ses propres critĂšres.  L’État impose son contrĂŽle des luttes sociales dans le soucis de les rendre inefficaces, quitte Ă  sacrifier ponctuellement un bout de  rĂ©forme dans un soucis d’apaisement, lorsque la tension devient  trop menaçante. Par leurs recommandations, les rapporteurs laissent  trĂšs clairement entendre qu’il peut y avoir un niveau « acceptable  Â» de contrĂŽle des mouvements sociaux, qu’ils situent prĂ©cisĂ©ment  dans le but d’empĂȘcher « toute menace Ă  l’ordre public ». En  considĂ©rant comme lĂ©gitime ce contrĂŽle, en acceptant une limitation un droit d’expression et de la libertĂ© de manifester Ă  un niveau « raisonnable », ils condamnent de fait tout Ă©lan rĂ©volutionnaire.  Ils condamnent Ă  l’impuissance toutes contestations, souhaitant  qu’elles puissent s’exprimer sans risque, mais tolĂ©rant une rĂ©pression graduĂ©e et proportionnĂ©e. En se situant du seul point de vu du droit, ils adoptent donc la grille d’évaluation et de lecture de l’État, sans remettre, en aucun cas, en cause la lĂ©gitimitĂ© de  celui-ci et en consacrant sa supposĂ©e infaillibilitĂ©. Nous ne voulons pas d’un État qui rĂ©prime plus « humainement ». Non seulement l’État est faillible, mais il est un instrument de  dĂ©fense des dominations et des exploitations. Nous ne voulons pas  d’État !




Source: Ucllepuy.noblogs.org