Décembre 2, 2020
Par Union Syndicale Solidaires
401 visites


Est-il possible de toucher le chômage en cas d’Activité Partielle ?

Pour les personnes qui ne sont pas inscrites au chômage :

La période d’activité partielle s’analyse juridiquement comme une suspension du contrat de travail et non comme une rupture. En l’absence de rupture du contrat, il n’est donc pas possible de prétendre à une indemnisation chômage au titre de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi.

Pour les personnes en cours d’inscription :

Il est possible, pour les personnes inscrites à Pôle emploi et ayant des droits ouverts, de cumuler leur indemnité « Activité Partielle » avec une partie de leur allocation chômage. Ce cumul s’inscrit dans le cadre des règles de « l’activité réduite ».

Comment sont traitées les périodes d’activité partielle pour un futur droit à l’allocation chômage ?

En cas de rupture du contrat de travail, la période d’activité partielle est prise en compte par Pôle emploi dans le cadre de l’affiliation. Ainsi, cette période est retenue à hauteur de 5 jours travaillés maximum par semaine civile ou 7 heures par jour de suspension du contrat.

Pour rappel, le seuil d’ouverture des droits au Régime Général correspond actuellement à 4 mois de travail sur les 24 derniers mois (36 pour les plus de 53 ans) pour toute fin de contrat de travail à compter du 1er août 2020 (6 mois si le contrat s’est terminé avant cette date).

Pour les intermittent.es du spectacle, les périodes de suspension d’un CDD Spectacle résultant du placement en Activité Partielle sont retenues au titre de l’affiliation à raison de :

  • 7 heures pour les périodes d’activité partielle de mars à mai 2020
  • 5 heures pour les périodes d’activité partielle à compter de juin 2020

Afin de ne pas pénaliser le/la salarié.e ayant perdu son emploi, les indemnités versées au titre de l’Activité Partielle sont exclues du calcul du salaire de référence. Ainsi, le salaire de référence, qui permet le calcul de l’allocation chômage, n’est pas impacté par la baisse des rémunérations due à la période d’Activité Partielle.

Article publié le 2 décembre 2020




Source: Solidaires.org