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le samedi 4 juillet 2020 Ă  18:59 |

AccĂšs aux contenus pornographiques : le Parlement doit retirer l’article 11 !




Tout commence avec l’article 227-24 du code pĂ©nal. Depuis 1994, celui-ci prĂ©voit que le fait « de diffuser (
) un message Ă  caractĂšre violent, incitant au terrorisme, pornographique (
) est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’ĂȘtre vu ou perçu par un mineur Â». Quand cet article a Ă©tĂ© adoptĂ©, l’objectif avancĂ© par le lĂ©gislateur Ă©tait de « poursuivre les minitels roses qui sont aisĂ©ment accessibles Ă  des mineurs Â». Aujourd’hui, cet article sert de prĂ©texte pour interdire tout site internet qui permet Ă  des mineur·es de consulter des contenus pornographiques.

Il s’avĂšre qu’une telle interdiction, assez peu rĂ©aliste en l’état, n’est aujourd’hui pas mise en Ɠuvre. NĂ©anmoins, depuis sa crĂ©ation, cet article du code pĂ©nal est utilisĂ© pour pousser diffĂ©rentes idĂ©es de contrĂŽle et de surveillance d’Internet : obligation d’utiliser une carte d’identitĂ© numĂ©rique « qui permettrait au visiteur de justifier de sa majoritĂ© sur Internet Â», filtrage par dĂ©faut par les fournisseurs d’accĂšs ou blocage administratif des sites
 Tant de mesures qui, sur ce sujet, Ă©taient pour l’instant restĂ©es au stade d’idĂ©es et n’avaient pas Ă©tĂ© mises en place.

Le gouvernement d’Emmanuel Macron en a nĂ©anmoins fait une de ses prioritĂ©s. Ce dernier l’annonce lui-mĂȘme en 2019 : « On va maintenant, enfin, prĂ©ciser dans notre code pĂ©nal que le simple fait de dĂ©clarer son Ăąge en ligne ne constitue pas une protection suffisante contre l’accĂšs Ă  la pornographie des mineurs Â». Et de revenir aussi sur l’idĂ©e d’une gĂ©nĂ©ralisation des « dispositifs de vĂ©rificateur d’ñge efficaces Â».

Marc Dorcel et le Parlement

Comme pour la loi Avia, c’est une dĂ©putĂ©e LREM qui s’est retrouvĂ©e avec la mission de retranscrire dans une loi les directives d’Emmanuel Macron : BĂ©rangĂšre Couillard. En dĂ©cembre 2019, elle dĂ©pose une proposition de loi « visant Ă  protĂ©ger les victimes des violences conjugales Â», avec un article 11 qui propose d’indiquer explicitement Ă  l’article 227-24 du code pĂ©nal que « le simple fait de dĂ©clarer son Ăąge en ligne ne constitue pas une protection suffisante pour les mineurs Â». Et dĂšs l’examen en
commission
, elle relĂšve que cela ne sera pas suffisant et qu’il faudrait aller encore plus loin : « la seule menace rĂ©ellement dissuasive Ă  l’encontre des conglomĂ©rats dont le modĂšle Ă©conomique repose sur la captation du trafic le plus important possible consiste dans le blocage des sites internet depuis la France Â».

Cette idĂ©e du blocage s’est concrĂ©tisĂ©e plus tard quand le texte arrive au SĂ©nat, et qu’un amendement est proposĂ© en sĂ©ance publique : la sĂ©natrice Marie Mercier (groupe Les RĂ©publicains) propose ainsi de mettre le CSA dans le jeu : lorsque celui constate qu’un site ne respecte pas l’article 227-24 du code pĂ©nal, il peut ainsi le mettre en demeure de « prendre toute mesure de nature Ă  empĂȘcher l’accĂšs des mineurs au contenu incriminĂ© Â». Dans le cas oĂč le site n’obtempĂšre pas, le CSA peut saisir le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s, c’est-Ă -dire le juge de l’urgence, afin de mettre « fin Ă  l’accĂšs Ă  ce service Â» : autrement dit, d’en faire bloquer l’accĂšs par les fournisseurs d’accĂšs Ă  Internet. La justice peut dĂ©jĂ  prononcer ce type de blocage, mais il s’agit ici de donner toute la lĂ©gitimitĂ© au CSA pour le demander en urgence, et donc de lui accorder un pouvoir de pression supplĂ©mentaire.

D’aprĂšs le gouvernement, l’amendement est poussĂ© par la sociĂ©tĂ© Dorcel – qui produit et diffuse des contenus pornographiques –, lui permettant au passage de mettre en difficultĂ© ses concurrents dont le modĂšle, gratuit, n’entraĂźne pas l’authentification des utilisateurs par leur carte bancaire, contrairement au sien. L’amendement est adoptĂ© par le SĂ©nat et le texte en son entier est votĂ© le 9 juin 2020.

Des parlementaires qui n’ont toujours rien compris à Internet

OĂč commencer la critique sur un aussi mauvais projet ?

Les parlementaires reprennent une idĂ©e poussĂ©e pendant plusieurs annĂ©es au Royaume-Uni. Cette idĂ©e a fini par ĂȘtre abandonnĂ©e aprĂšs que plusieurs associations ont soulignĂ© les dangers des dispositifs de vĂ©rification d’ñge pour la vie privĂ©e des utilisatrices et utilisateurs. Manifestement, le gouvernement français n’apprend pas des erreurs de ses voisins et pense pouvoir faire mieux tout en recopiant le systĂšme britannique- sans faire autre chose. Une certaine logique Shadok.

Ensuite, le gouvernement s’obstine Ă  mettre le CSA au centre de sa vision d’Internet, une autoritĂ© crĂ©Ă©e et pensĂ©e pour la tĂ©lĂ©vision. Et cela alors mĂȘme que le Conseil constitutionnel vient de jeter Ă  la poubelle toutes les idĂ©es du gouvernement pour faire du CSA l’autoritĂ© en charge de la « haine sur Internet Â». Ici, le but est d’en faire l’autoritĂ© en charge de la rĂ©gulation sur Internet des contenus pornographiques. Or, face Ă  une notion si mal dĂ©finie en droit français, le CSA va se retrouver avec le pouvoir de dĂ©cider de ce qui relĂšve ou non de la pornographie, avec la menace derriĂšre de saisine du juge des rĂ©fĂ©rĂ©s et de blocage.

Par ailleurs, comme l’avait fait le Royaume-Uni, les parlementaires ne dĂ©taillent pas dans la loi le dispositif de vĂ©rification d’ñge : ils laissent aux sites et au CSA le soin de les dĂ©cider entre eux. Mais un rapide passage en revue des solutions envisagĂ©es ne peut que faire craindre une surveillance inadmissible sur Internet.

S’agira-t-il, comme en parle Marie Mercier, d’utiliser France Connect, le service d’identitĂ© numĂ©rique de l’État ? Au-delĂ  de l’énorme jeu de donnĂ©es traitĂ©es par ce dispositif (voir Ă  ce titre l’arrĂȘtĂ© qui les dĂ©taille), va-t-on vraiment demander Ă  des personnes d’utiliser le mĂȘme identifiant pour les impĂŽts, la sĂ©curitĂ© sociale et la consultation de sites avec contenus pornographiques ? MĂȘme si CĂ©dric O semble avoir rejetĂ© cette idĂ©e, il parlait pourtant bien en juillet 2019 d’une idĂ©e assez proche d’identitĂ© numĂ©rique et de passer sa carte d’identitĂ© sur un lecteur pour vĂ©rifier sa majoritĂ©.

Ou alors s’agira-t-il d’imposer l’utilisation d’une carte bancaire, comme l’espĂšre Dorcel ? Les effets rebonds possibles d’une telle mesure sont problĂ©matiques, imposer la carte bancaire, c’est, notamment, risquer que les donnĂ©es rĂ©coltĂ©es sur la consultation du site puissent ĂȘtre collectĂ©es par d’autres personnes, par exemple celles ayant accĂšs au relevĂ© du compte bancaire
 Sans compter que, comme cela a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© relevĂ©, la Cnil n’a jamais reconnu la preuve de la majoritĂ© comme finalitĂ© possible pour l’utilisation d’une carte de paiement.

En rĂ©alitĂ©, quelle que soit la solution, elle implique le traitement de donnĂ©es profondĂ©ment intimes avec le risque permanent et terrible d’une faille de sĂ©curitĂ© et d’une fuite des donnĂ©es d’une large partie de la population.

Enfin, faut-il rappeler encore aux parlementaires que, quel que soit le dispositif choisi, il est fort possible qu’il traite de donnĂ©es « sensibles Â», au sens du droit europĂ©en (car pouvant rĂ©vĂ©ler « l’orientation sexuelle d’une personne physique Â»). Or, tout traitement de ce type de donnĂ©es est interdit, et ne peut ĂȘtre autorisĂ© que pour certaines exceptions prĂ©cises.

Centralisation et déshumanisation

D’autres critiques doivent Ă©videmment ĂȘtre faites Ă  une telle proposition, et le STRASS, syndicat du travail sexuel, les rĂ©pĂšte depuis le dĂ©pĂŽt de cette proposition de loi : du fait des dispositifs de contrĂŽle d’ñge qui deviendraient obligatoires Ă  mettre en Ɠuvre pour l’ensemble des sites pouvant proposer des contenus considĂ©rĂ©s comme « pornographiques Â», « la consĂ©quence probable de cet article sera la censure massive de contenu pornographique voire Ă©rotique lĂ©gal, artisanal, amateur et indĂ©pendant tout en favorisant de facto les grands distributeurs Â». De mĂȘme : « on peut aussi s’attendre Ă  ce que cette loi entraĂźne le blocage des sites d’annonces d’escort et de webcam Ă©rotique basĂ©s Ă  l’étranger ainsi que les sites Web de travailleurSEs du sexe indĂ©pendantEs, fragilisant d’autant une communautĂ© dĂ©jĂ  marginalisĂ©e par la dĂ©finition trĂšs large du proxĂ©nĂ©tisme et la pĂ©nalisation du client Â». En renforçant la pornographie industrielle aux dĂ©triments des indĂ©pendantes, ce sont les pratiques de cette premiĂšre qui sont promues, avec ses clichĂ©s les plus sexistes et ses conditions de travail les plus abjectes. Il ne restera alors rien de l’objectif que s’était donnĂ© la loi, celui de « protĂ©ger les victimes de violences conjugales Â».

Identification permanente, surveillance de notre intimitĂ©, censure, contrĂŽle du CSA sur Internet
 Autant de raisons qui devraient conduire les parlementaires Ă  abandonner cette idĂ©e. D’autant plus qu’elle conduit, enfin et surtout, Ă  dĂ©shumaniser la question autour de la dĂ©couverte d’Internet, Ă  faire penser qu’une machine s’occupe de poser des limites Ă  cette dĂ©couverte, que la question ne nous concerne plus. C’est encore une fois vouloir rĂ©gler par un outil technique magique une question Ă©minemment humaine.

Le texte devrait passer dans les prochaines semaines en commission mixte paritaire pour que l’AssemblĂ©e Nationale et le SĂ©nat se mettent d’accord. Si le passage sur « le simple fait de dĂ©clarer son Ăąge en ligne ne constitue pas une protection suffisante pour les mineurs Â» semble dĂ©finitivement adoptĂ©, l’article 11 bis A sur les pouvoirs du CSA peut encore ĂȘtre retirĂ©. Le Parlement doit se saisir de cette occasion pour retirer sa dangereuse proposition.


Article publié le 04 Juil 2020 sur Nantes.indymedia.org