Novembre 18, 2020
Par Union Syndicale Solidaires
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Suite aux plaintes retenues contre des manifestants qui contestaient la présence du ministre de l’Intérieur, le 6 juillet dernier à Saint-Étienne-du-Rouvray, plusieurs organisations syndicales, ainsi que de nombreuses personnalités exigent « l’abandon des poursuites pour outrage contre Valentin » et que les plaintes des sept personnes illégalement retenues soit instruites dans les plus brefs délais, et que cette pratique comme celle des nasses soient prohibées. Un rassemblement est prévu le lundi 23 novembre.

TRIBUNE. Depuis sa nomination le 6 juillet dernier, de nombreuses voix s’élèvent dans tout le pays pour critiquer le fait que M. Darmanin, visé par deux plaintes, l’une pour « viol », la seconde pour « abus de faiblesse » concernant des faveurs sexuelles en échange d’un logement, devienne Ministre de l’Intérieur.

Si le Ministre n’a pas pu empêcher la parution de nombreuses tribunes dans la presse, tout semble avoir été mis en œuvre pour limiter la liberté d’expression lors de ses déplacements.

Ainsi, dimanche 26 juillet, un énorme dispositif policier voulait empêcher toute forme de contestation de la présence du ministre de l’Intérieur durant la cérémonie d’hommage au prêtre Jacques Hamel à Saint-Étienne-du-Rouvray dans l’agglomération de Rouen. A titre préventif, la préfecture de Seine Maritime publiait un arrêté d’interdiction de manifester dans le périmètre de la cérémonie alors que la cérémonie était ouverte au public. En pratique : rues barrées, checkpoints, contrôles d’identité, carton d’invitation exigé, liste de personnes indésirables interdites d’accès… Contrairement aux années précédentes, de nombreux habitants n’ont pas pu entrer librement sur le lieu de la cérémonie. Tout était mis en place pour empêcher l’expression de celles et ceux qui pensent qu’un homme accusé de viol ne devrait pas être au gouvernement.

Onze personnes qualifiées de « manifestants présumés » ont été interpellées à l’occasion de quelques slogans interpellant M. Darmanin et du déploiement d’une mini pancarte où l’on pouvait lire « SHAME » (Honte en anglais). Outre les amendes à 135 Euros, contestées par chacun des contrevenants, quatre personnes ont passé 24 heures en garde à vue au commissariat de Rouen. L’une d’entre elles est désormais poursuivie pour « outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique » pour avoir scandé « DARMANIN violeur, sale violeur » est convoquée devant le juge le 23 novembre prochain, risquant une peine de 1 an de prison et 15000 euros d’amende.

Si la présomption d’innocence doit être respectée, celle-ci ne peut avoir pour objet ou pour effet de limiter la liberté d’expression. Dans un contexte d’atteintes à la liberté de manifester, de tensions liées à un énorme dispositif policier, de volonté du pouvoir de faire taire toute voix discordante, nous aurions pu, nous aussi, scander ces mêmes slogans, que les autorités considèrent comme outrageants.

Comme le souligne notamment Amnesty International, de nombreux·ses manifestant·e·s sont régulièrement condamné.es pour outrage sur la base d’une loi vague permettant surtout de limiter le droit d’expression pourtant reconnu par la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne.

A Rouen, cette atteinte à la liberté d’expression a pris une nouvelle forme. C’est ainsi que lors d’un des rassemblements devant l’hôtel de police de Rouen, lundi 27 juillet au matin, pour exiger la libération immédiate des personnes gardées à vue, une quinzaine de soutiens a été contrôlée et verbalisée par des amendes de 68 Euros pour « émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme », soit l’équivalent d’un tapage diurne. Nous ne pouvons laisser passer un tel détournement de la loi qui revient en pratique à pouvoir interdire tout slogan en manifestation.

Pour sept autres interpellé·e·s, le régime sous lequel ils et elles ont été maintenu·e·s contre leur gré dans les locaux du commissariat relève d’une « atteinte à la liberté individuelle commise par une personne dépositaire de l’autorité publique », infraction punie de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende selon les dispositions de l’article 432-4 du code pénal. Nous exigeons que les plaintes des sept personnes illégalement retenues soit instruites dans les plus brefs délais, que cette pratique comme celle des nasses soient prohibées.

La liberté d’expression comme celle de manifester constituent des droits fondamentaux dont nous ne pouvons accepter la remise en cause.

Nous exigeons :

  • L’abandon des poursuites pour outrage contre Valentin.
  • La suppression des infractions « d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique » et « émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » dans le cadre des manifestations.
  • La fin de toutes les techniques illégales, nassage, privation de liberté, utilisées par les forces de l’ordre

A l’occasion du procès de Valentin pour outrage, nous appelons à un rassemblement, non silencieux, lundi 23 novembre 2020 à partir de 12h00 devant le Palais de Justice de Rouen.

Premiers signataires :

Murielle Guilbert, co-déléguée générale Solidaires

Jean Baptiste Eyraud, porte-parole national de Droit Au Logement.

Céline Verzeletti, responsable des questions de libertés syndicales à la CGT

Morane Le Deunf, co-secrétaire départementale FSU 76

Simon Duteil, co-délégué général Solidaires

Gérald Le Corre, militant CGT 76

William Audoux, secrétaire général CGT Renault Cléon

Christian Morin, Secrétaire de l’Union Locale CGT d’Elbeuf

Anthony Smith, responsable syndical au ministère du travail

Gaël Quirante, Sud Poste 92, licencié en lien avec l’activité syndicale

Thomas Petit, soignant réprimé du CH du Rouvray

Les 4 de Nanterre réprimés : Selim Ben Hamouda, Barthélemy Piron, Ayoub Almeida, Victor Mendez

Ludivine Bantigny, historienne

Reynald Kubecki, CGT Sidel

Lionel Descamps, France Insoumise

Anasse Kazib, SUD Rail

Loïc Roldan, secrétaire du syndicat CGT Restauration Rapide 76

Pascal Le Manach, CGT Renault Cléon

Frank Prouhet, médecin généraliste, syndicat de la médecine générale

Thomas Coutrot, économiste

Noura Hamiche, conseillère municipale à Saint-Etienne-du-Rouvray

Reynald Grandpierre, conseiller municipal à Oissel

Enora Chopard, conseillère municipale à Rouen

Christine Poupin, Olivier Besancenot, Philippe Poutou, porte-parole national du NPA

Appel soutenu par les organisations :

Union syndicale Solidaires

Solidaires 76

FSU 76

Syndicats CGT APAVE, Renault Cléon, DIRECCTE Normandie, CPAM 33

Blog des communistes libertaires de la CGT

Collectif Droits des Femmes Rouen

DAL 76 et 35

ASTI 66

Les syndicats Sud Education 76&27, Sud Culture section Opéra de Rouen, Sud Chimie, Sud Solidaires Précaires 76, Sud Santé Sociaux 76, Sud Travail Normandie, Sud CT 76

PG 76

NPA Rouen

Les Jeunes Écologistes Rouen

Autres signataires :

Marie Amstoutz, Sud Protection Sociale Haute-Normandie

Marc André, maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université de Rouen

Jacques Bérard, NPA 31

Bernard Berger, enseignant retraité, SNUEP-FSU, Libre Pensée.

Nathalie Beuve, CGT Educ’ation, enseignante

Eric Beynel, syndicaliste

Sylvie Bocage Lagarde, CGT Culture

Jean Boucher, SG UL CGT du Conflent 66

Josiane Boucher, présidente ASTI 66

Patrick Brody, syndicaliste CGT

Philippe Brière, ancien conseiller municipal à Saint-Etienne-du-Rouvray

Florence Capron

Yves Certain, militant syndicaliste

Béatrice Clais, CGT Carrefour

Déborah Cohen, Université de Rouen

Frédérique Dabon, syndicaliste dans la santé

Jean Dangu, Sud Ptt 76

Nicolas Dayras, CGT Renault Cléon

Laurent Di Pasquale, SUD-Commerces et Services du 84

Manuela Dona, SG CGT Douanes

Patrick Dubreil, médecin, syndicat de la médecine générale

Didier Etave, militant antiraciste, Saint-Aubin-lès-Elbeuf

José Ferreira, SG CGT APAVE

Alain Godet, boucher retraité, membre du DAL Rouen

Catherine Goué, retraitée de l’Education Nationale

Valérie Grunenwald, enseignante et syndicaliste

Yann Herhemvé, CGT Douanes

Jean-Marie Hirtz

Gilles Houdouin, conseiller régional de Normandie, Ensemble !

Francis Hue, CGT, enseignant retraité

Lorena Klein, Secrétaire CHSCT ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche, FERC-CGT

Alain Lanoé, CGT Educ’action

Laurent Le Deunf, Sud Ptt 76

Sandra Lebertre, Sud Santé Sociaux 76

Françoise Lesconnec, retraitée de l’éducation nationale

Régis Louail, militant CGT Elbeuf

Thierry Martin, agriculteur

Hélène Mattard, enseignante retraitée

Nicolas Oudin, CGT Douanes

Fatma Obligis, militante CGT 76.

Jean-Pierre Paris, membre de l’UNIRS Solidaires 76

Armelle Pertus, FSU 92

Françoise Pique

Guy Pique, CGT

Reynald Ponty, CGT Renault Cléon

Pascal Prével, syndicaliste enseignant SNEP-FSU

Florian Renard, privé d’emploi

Henri Rogé, militant PCF, Syndicaliste FSU, enseignant retraité

Claire Rogé, travailleuse France Telecom

Frédéric Rotella, NPA 66

Christine Steenstrup, enseignante retraitée

Eric Tron de Bouchony, biologiste, Saint-Nazaire

Cécile Velasquez, CGT

Nicole et Gérard Voide, asso H.Pezerat




Source: Solidaires.org