La loi d’urgence sanitaire imposant des audiences à huis-clos, la répression judiciaire des gilets jaunes est moins visible, mais toujours vivace.

La publicité des débats judiciaires est un principe consacré par la Convention européenne des droits de l’homme, mais dérogé par la loi d’urgence sanitaire, qui permet au président d’une juridiction d’ordonner des audiences restreintes, voire à huis-clos. C’est cette seconde option qu’a visiblement choisie Catherine Lelong, présidente du tribunal judiciaire montpelliérain. Des croix posées sur les bancs des salles d’audience du tribunal de grande instance indiquent les endroits où il est interdit de s’asseoir, mais la plupart des places autorisées restent aussi vides.

Avant l’épidémie de coronavirus, les policiers refusaient déjà régulièrement l’accès au tribunal correctionnel de Montpellier, notamment au motif d’éventuels troubles à l’ordre public. Les régimes d’exception ayant une fâcheuse tendance à s’imposer dans le droit commun – l’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 1er avril 2020 –, on peut légitimement s’inquiéter qu’il faille se mobiliser à l’avenir pour que la restriction d’accès au tribunal ne devienne pas la règle.

Parmi ceux qui dénoncent cette situation figurent bien évidemment les gilets jaunes, toujours régulièrement convoqués à la barre. Depuis le 17 septembre, cinq gilets jaunes ont été condamnés, à des peines allant de 500€ d’amende à trois mois de prison avec sursis et 2400€ d’amende par le tribunal correctionnel de Montpellier, notamment pour des accusations de dissimulation du visage ou de violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique, datant de manifestations allant de novembre 2019 à février 2020.


Article publié le 26 Sep 2020 sur Lepoing.net