225 visites

À Paris se tenait l’« affaire du siècle » de l’ubérisation, débouchant le 19 avril sur une condamnation historique de Deliveroo et plusieurs de ses ex-dirigeants. Quelques semaines plus tard ont eu lieu les premières élections du secteur.

C’est suite à plusieurs enquêtes, notamment de l’Inspection du travail, que le parquet avait été saisi : cette initiative des pouvoirs publics, par volonté de contrôle fiscal, ne concerne que la période 2015-2017. Le dossier, qui réunissait quelques 116 livreurs, a été investi par les organisations syndicales, constituées parties civiles aux côtés de l’Inspection du travail et de l’Urssaf, présente au nom du recouvrement des cotisations sociales évitées (960 000 euros pour 2015).

L’usage du droit peut être une arme syndicale efficace  : les syndicats avaient toute leur place dans ce procès, au nom de tous les livreurs mais aussi de tous les travailleurs, pénalisés par cette «  casse du code du travail  » [1]. Si le SNTL se trouvait parmi les parties civiles, pour défendre les intérêts patronaux des concurrents, le procès a permis de renforcer la légitimité syndicale dans ce secteur, en consolidant les liens entre organisations (para)syndicales et livreurs.

Le principal enjeu portait sur la caractérisation du délit de travail dissimulé. En face, la défense a tenté de prouver que la plateforme servait juste de mise en relation avec des indépendants. Mais la justice a tranché  : les livreurs étaient bien salariés puisque la plateforme avait le pouvoir de direction, de contrôle et de sanction qui définit le rapport de subordination juridique.

Parmi les sanctions, Deliveroo se voit condamné à 350 000 euros d’amende, peine maximale. Si les dirigeants ont été condamnés à de faibles peines avec sursis, la rareté de ces décisions en fait une victoire symbolique. Et la mauvaise publicité est un levier puissant contre ces sociétés. Alors que Deliveroo a été contrainte d’afficher la condamnation sur son site web, on constate que les entreprises émergentes salarient leurs livreurs.

Une lutte plurielle

Les dommages et intérêts versés aux syndicats confirment qu’ils sont légitimes dans la représentation de ces salariés. C’est un grand pas pour les organisations syndicales qui parviennent à intégrer un dialogue qui était jusque-là bilatéral  : entre les plateformes et l’État.

Cette décision n’est qu’une jurisprudence parmi d’autres, pas toutes favorables au salariat, dont devront se saisir les juges des futures affaires. Il faudra donc continuer à exiger des requalifications individuelles. Cette condamnation a été suivie du premier scrutin pro des livreurs qui s’est tenu du 9 au 16 mai. Malgré un bon score de la CGT et de Solidaires, c’est un résultat tiède : outre la représentativité d’une organisation patronale, le scrutin est marqué par une abstention massive [2].

À présent, on peut espérer que la directive sur la présomption de salariat présentée à la Commission européenne soit votée et transposée dans toute l’Europe. En parallèle, la négociation future est une opportunité pour les syndicats d’acquérir des droits, sans oublier que ces évolutions ont été portées par une mobilisation militante multiforme  : dans la rue d’abord, mais aussi dans les tribunaux et les parlements.

Chloé (UCL Lille)




Source: Unioncommunistelibertaire.org