Septembre 17, 2022
Par Contre Attaque
230 visites

Quatre médecins convoqués au tribunal de Nantes : appel à soutien


Ce sont quatre médecins généralistes qui étaient convoqué.es au Tribunal de Nantes ce vendredi 16 septembre 2022 matin. Tous.tes refusent de payer leur cotisation à l’Ordre des médecins. Adhérant au Syndicat de la Médecine Générale, ces soignant.es contestent le fonctionnement de l’Ordre dont «l’action va à l’encontre de la santé publique et des droits des habitant.es». Cet article est corédigé par les médecins convoqués par la justice.

Mais qu’est-ce que l’Ordre des médecins ? Organisme privé qui a en charge une mission de service public, il a été créé sous Vichy par une loi de 1940. À la libération, une ordonnance a posé un principe selon lequel les syndicats se doivent de défendre les intérêts des professionnels pendant que l’Ordre est chargé d’assurer la discipline de la profession. C’est-à-dire le maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie.

L’adhésion à l’Ordre est obligatoire, tout autant que sa cotisation – 335€ pour les médecins en activité en 2019 – ce qui permet à l’institution de disposer d’un budget annuel d’environ 85 millions d’euros. Derrière les grands principes éthiques que donne à voir l’Ordre des médecins, une réalité beaucoup plus sombre est dévoilée. Le rapport de la cour des comptes de 2019 met à jour un certain nombre de dérives financières : achat d’une villa avec piscine dans les Bouches-du-Rhône, prêts accordés entre médecins, achat de cadeaux d’anniversaire et de mariage de plusieurs milliers d’euros au personnel et élus ordinaux… Le détournement de fonds y est monnaie courante.

Les médecins non-payeurs revendiquent également l’absence d’action en ce qui concerne les inégalités d’accès aux soins. L’Ordre est celui de la médecine libérale : il se positionne contre le tiers payant et laisse s’installer des déserts médicaux. Incompréhensible pour ces médecins de Nantes, engagé.es dans l’accès pour tous.tes aux soins. Les positions politiques de l’institution sont paternalistes et traditionnelles.

L’Ordre s’est longtemps positionné contre la contraception puis contre l’IVG, c’est désormais contre l’allongement du délai pour avorter qu’il milite. Les lanceurs d’alerte pointent du doigt un dernier élément des plus sordides révélé par la Cour des comptes : «Nombreux sont les cas de médecins ayant fait l’objet de doléances, de signalement ou de plaintes, ou condamnés au pénal, ou encore placés sous contrôle judiciaire pour des faits en lien avec leur exercice, que ni le conseil départemental de l’ordre ni le conseil national n’ont poursuivis devant la juridiction disciplinaire».

C’est en particulier le cas des plaintes à caractère sexuel, pour lesquelles la gestion est catastrophique : «Au cours des dernières années, plusieurs affaires médiatisées relatives à des viols et agressions sexuelles sur patients ayant conduit à la condamnation pénale de médecins, n’ont pas été traitées, sur le plan ordinal, avec la rigueur nécessaire. Les poursuites et sanctions disciplinaires interviennent souvent bien après des sanctions pénales».
La cérémonie de ce matin s’est soldée par un report de l’audience au 14 novembre prochain. En octobre, c’est à Foix, en Ariège, que se déroulera un autre procès concernant 6 autres médecins.

Les médecins en lutte appellent les soignant.es et les patient.es à venir les soutenir le jour de leur audience ainsi qu’à signer une pétition pour la dissolution de l’Ordre des médecins.


Sources : https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/des-medecins-convoques-au-tribunal-pour-le-non-paiement-de-leurs-cotisations-au-conseil-de-l-ordre-2610672.html

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lordre-des-medecins

Financez Contre Attaque

Tous nos articles sont en accès libre. Pour que Contre Attaque perdure et continue d’exister, votre soutien est vital. Vous pouvez nous faire un don en cliquant sur les homards

#advgb-cols-06e96686-2dc7-46f3-b3c8-42d10dedab20{padding-right:0px;padding-left:21px;}@media screen and (max-width: 1023px) {#advgb-cols-06e96686-2dc7-46f3-b3c8-42d10dedab20{}}@media screen and (max-width: 767px) {#advgb-cols-06e96686-2dc7-46f3-b3c8-42d10dedab20{}}#advgb-col-309cbec6-031e-493a-b6ed-92cae8119a24>.advgb-column-inner{padding-top:0px;}#advgb-col-309cbec6-031e-493a-b6ed-92cae8119a24{width: 0%;}@media screen and (max-width: 1023px) {#advgb-col-309cbec6-031e-493a-b6ed-92cae8119a24>.advgb-column-inner{}}@media screen and (max-width: 767px) {#advgb-col-309cbec6-031e-493a-b6ed-92cae8119a24>.advgb-column-inner{}}#advgb-col-82df2e9f-0b45-4dfd-928a-e5ca92840164>.advgb-column-inner{text-align:center;}#advgb-col-82df2e9f-0b45-4dfd-928a-e5ca92840164{width: 0%;}@media screen and (max-width: 1023px) {#advgb-col-82df2e9f-0b45-4dfd-928a-e5ca92840164>.advgb-column-inner{}}@media screen and (max-width: 767px) {#advgb-col-82df2e9f-0b45-4dfd-928a-e5ca92840164>.advgb-column-inner{text-align:center;margin-left:50px;}}




Source: Contre-attaque.net